ec-shop Espresso Club

Nos conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties, dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.ec-shop.ch, de biens et de services proposés par ec-logistic Espresso-Club SA au client ainsi que les modalités et conditions de vente à distance entre ces mêmes parties, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.ec-shop.ch.

Article 2 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société ec-logistic Espresso-Club SA, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Chemin de la Crétaux 2, 1196 Gland en Suisse, immatriculée au registre du commerce du canton de Vaud, sous le numéro CH-550-0107242-5, ci-après dénommée "Espresso-Club SA" ou "ec-logistic Espresso-Club SA" et d’autre part toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.ec-shop.ch, ci-après dénommée "le client".

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande via le site www.ec-shop.ch, des conditions de vente et d'achat et il les accepte dans leur entier et sans restriction aucune. En conséquence, le client qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son approbation quant au contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Tout client déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client reconnaît savoir que la revente (à titre commercial) d’articles achetés sur le site www.ec-shop.ch est interdite.

ec-logistic Espresso-Club SA s’engage à communiquer au client, dans la mesure du possible, l'intégralité des informations suivantes:

  • Présentation des caractéristiques principales des articles proposés et de leur usage.
  • Indication des modalités de paiements et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.

Toutes les ventes réalisées sur ce site sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par ec-logistic Espresso-Club SA.

Article 3 : Intégralité

Les présentes conditions générales comprennent l'intégralité des droits et obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique, figurant dans les documents envoyés ou remis par le client, ne pourra compléter ou remplacer en tout ou partie les présentes. ec-logistic Espresso-Club SA se réserve le droit de modifier ou d’adapter à n’importe quel moment et sans préavis les présentes conditions générales, avec application immédiate des nouvelles. Cependant, en cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.ec-shop.ch à la date de passation de la commande par l’internaute.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Suisse. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Caractéristiques des produits

Les produits disponibles à la vente sont décrits et reproduits par ec-logistic Espresso-Club SA sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente. En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, ec-logistic Espresso-Club SA ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les éventuels objets présentés sur les illustrations commerciales ne sont pas livrés avec les articles. Le client est tenu de vérifier de possibles contre-indications avant l’utilisation d’articles (par exemple en cas d’allergies).

ec-logistic Espresso-Club SA atteste avoir acquis tous les droits nécessaires pour pouvoir légalement vendre les marchandises proposées sur le site www.ec-shop.ch.

Article 5 : Disponibilité des produits

Les offres présentées par ec-logistic Espresso-Club SA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt par téléphone ou par e-mail et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées dans un délai de 15 jours au plus tard dès la date du versement, soit le remplacement du produit par un autre semblable, toute différence de prix étant alors soit payée par le client, soit remboursée par ec-logistic Espresso-Club SA. Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client à raison d'un quelconque article qui n'est plus livrable, suite à une rupture de stock, ou à l’épuisement de ce dernier.

Article 6 : Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur www.ec-shop.ch sont indiqués en Francs Suisses (CHF). Les prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises). Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et articles, sans que l’internaute n’en soit préalablement informé.

Sauf condition spéciale indiquée sur le site, les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison (envoi et emballage), facturés en supplément en fonction de la valeur de la commande. ec-logistic Espresso-Club SA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans information préalable mais s’engage cependant à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Article 7 : Commande / Conclusion du contrat

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente et des conditions générales de vente.

La création d’un compte personnel pour passer commande sur www.ec-shop.ch facultatif mais vivement conseillé. Toutes les étapes de la procédure de commande sont clairement identifiées et le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider sa commande définitivement. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande définitive en activant le bouton de confirmation de commande. A partir de ce moment, la modification ou l’annulation de commande par le client ne sont plus possibles : le "clic" du client, au titre du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Après enregistrement de sa commande, le client reçoit un mail de confirmation reprenant les éléments de sa commande. L’internaute ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

Article 8 : Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne, soit :

Par carte de crédit :

Tous les paiements par carte de crédit passent par un serveur sécurisé. Les informations saisies (notamment le numéro de carte et la date de validité) ne circulent pas « en clair » sur internet (prestations de service Datatrans – www.datatrans.ch – données cryptées 128-Bit SSL).

Lors de la finalisation du processus de commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Le montant est débité immédiatement lors de la confirmation de commande. En cas de rupture de stock sur certains articles de la commande ou de retour des marchandises donnant lieu à remboursement, le montant des articles concernés est crédité sur la carte de crédit du client dans les plus brefs délais.

Les cartes acceptées sont les suivantes : Visa, MasterCard, PostFinance. 

Par bulletin de versement :

Le paiement par bulletin de versement doit être effectué dans un délai maximal de 30 jours. Des intérêts de retard peuvent être perçus pour les paiements en retard. ec-logistic Espresso-Club SA se réserve le droit de facturer des frais de rappel.

ec-logistic Espresso-Club SA se réserve le droit de restreindre les possibilités de choisir les modalités de paiement entre lesquelles le client peut choisir, en fonction de la valeur de la commande, de la région d’expédition ou d’autres critères objectifs.

Le client garantit à ec-logistic Espresso-Club SA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.

ec-logistic Espresso-Club SA se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. ec-logistic Espresso-Club SA se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Article 9 : Sécurité des paiements

Tous les paiements par carte de crédit passent par un serveur sécurisé. Les informations saisies (notamment le numéro de carte et la date de validité) ne circulent pas « en clair » sur internet (prestations de service Datatrans – www.datatrans.ch – données cryptées 128-Bit SSL).

En aucun cas la société ec-logistic Espresso-Club SA n'a connaissance du numéro de carte du client et ne les stocke aucunement.

Datatrans

Datatrans est spécialisé dans les transactions de paiement dans le commerce en ligne et exploite un système efficace permettant de réaliser rapidement des paiements avec toutes les cartes de crédit, avec la Postcard ainsi qu’avec différentes cartes de client, tout en bénéficiant de la plus haute sécurité de transaction. Les systèmes de Datatrans sont exploités en Suisse et répondent à tous les standards de sécurité habituels. Le Payment Gateway est surveillé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et garantit un maximum de disponibilité. Le commerçant en ligne envoie les demandes d’autorisation par l’intermédiaire d’un cryptage de sécurité en 128 BIT SSL au Datatrans-Gateway. Les données sont décryptées dans un domaine de décryptage sécurisé du système Datatrans et transmises dans une autre zone sécurisée du système. La communication entre Datatrans et les différents instituts de finance s’effectue via des branchements de location ou VPN.

Géographie du système Datatrans (Répartition des zones, Liste noire, poste de contrôle des fraudes). Les données sensibles sont protégées efficacement dans le système Datatrans face à toutes éventuelles saisies ou attaques interdites sur Internet. Les différents domaines du système (utilisations, systèmes d’autorisation et banques de données) sont réparties dans des zones différentes et protégées par des parois pare-feu.

Secret bancaire et protection des données

Tous les collaborateurs de Datatrans respectent strictement les règles des banques suisses en matière de protection des données.

Article 10 : Livraison

Sur ec-shop, nous traitons vos commandes dès réception. Lorsque vous passez commande en semaine avant 12 h, nous la traitons et expédions votre colis le jour même. Les commandes passées le week-end sont expédiées le lundi et celles passées un jour férié sont traitées et envoyées le jour ouvrable suivant.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures, à compter du jour suivant celui où le client a reglé sa commande. Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de ec-logistic Espresso-Club SA ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à ec-logistic Espresso-Club SA.

Pour les clients privés, les commandes sont envoyées en Suisse par colis postaux à l’adresse de facturation ou à une autre adresse spécifiée lors de la commande. Pour les professionnels, les livraisons sont effectuées par notre service ec-logistic

Nos tarifs pour la clientèle privée sont les suivants :

Jusqu’à CHF 99.- d'achats: CHF 9.- de frais de port

Dès CHF 100.- d'achats: frais de port offerts

 

Nos tarifs pour la clientèle professionnelle sont les suivants :

Forfait frais logistiques: CHF 9.50

Vous êtes informé par e-mail dès que votre commande est envoyée et vous pouvez suivre le statut de votre commande depuis votre compte personnel à tout moment.

Article 11 : Propriété et risques

Les produits sont la propriété de ec-logistic Espresso-Club SA jusqu’à paiement complet de leur prix par le client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits, après quoi ils deviennent la propriété du client. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (tels que article endommagé, article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé) devra être impérativement immédiatement signalé lors de la livraison, sinon le colis sera réputé être en parfait état. La marchandise signalée comme défectueuse sera retournée par le client, dans son emballage d’origine, selon les modalités et à l’adresse indiquée à l’article 14 ci-dessous. Elle sera remplacée par ec-logitic Espresso-Club SA, sur présentation d’un constat officiel de la Poste. ec-logistic Espresso-Club SA ne peut être tenu de payer une quelconque indemnité au client en raison de ce contretemps, ni de rembourser à ce dernier les frais d’expédition.

Article 13 : ec-garantie qualité

A compter de la réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 7 jours pour formuler toute réclamation à raison d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des articles par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Le client ne doit retourner ses articles qu’après accord préalable de ec-logistic Espresso-Club SA à l’adresse suivante :  

ec-logistic
Espresso-Club SA
Chemin de la Crétaux 2
1196 Gland VD

Conditions du retour

Pour bénéficier du droit de retour et d’échange, la marchandise devra être retournée en parfait état, non utilisée et dans son emballage d’origine. ec-logistic Espresso-Club SA se réserve le droit de refuser un retour ou un échange si les articles retournés ont été manifestement utilisés, sont endommagés ou tâchés.

Frais de port

Les frais d’expédition pour le retour des marchandises sont à la charge du client. Tous risque lié au retour du produit est à la charge du client. Tout retour et toute réclamation au-delà du délai de 7 jours ou qui ne seraient pas effectués selon les règles prescrites ne donneront pas droit à l’échange de marchandise, ec-logistic Espresso-Club SA étant dégagé de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Garantie

Tous nos produits consommables sont estampillés d’une date de péremption.

Toutes nos machines à capsules bénéficient d’une garantie de 24 mois, à partir de la date d’achat (cette date doit être attestée par le vendeur agréé). Si un défaut est constaté ou si un mauvais fonctionnement survenait, prenez la peine de consulter:

  • la rubrique «problème/solution» du manuel joint à la machine
  • la page FAQ du site internet www.ec-caps.ch

Si vous ne trouvez pas de solution au problème, appelez TECHNICAFE au 0848 35 35 35 qui répondra à votre demande et vous indiquera la marche à suivre.

ec-logistic Espresso-Club SA s’engage, dans le temps de garantie, à réparer les défauts constatés par le remplacement des pièces défectueuses ou, si la réparation n’est pas possible, par une machine du même modèle. La réparation de la machine par TECHNICAFE est garantie 6 mois. Les pièces défectueuses deviennent la propriété d’ec-logistic Espresso-Club SA.

Sont exclus de la garantie: l’usure normale dans le cadre d’une utilisation domestique ainsi que tout défaut lié à un usage professionnel. La garantie n’est pas applicable et sera annulée si les dommages proviennent d’un usage contraire aux instructions du manuel d’utilisation, en cas de raccordement électrique non-conforme, en cas de maniement inapproprié ou de tentative de réparation par des personnes non agrées par ec-logitic Espresso-Club SA ainsi que pour tout dégât dû au calcaire dont la cause est liée au non-remplacement du filtre.

Pour le bon fonctionnement de la machine à capsules, il est conseillé de remplacer le filtre à eau tous les 4 à 6 mois selon votre consommation.

La garantie ne couvre pas les frais d’expédition de l’appareil qui sont à la charge du client, le filtre à eau, ni les risques liés au transport de la machine.

Article 14 : Réclamations

Nous garantissons un service et des produits de qualité irréprochable.

En revanche le café étant un produit naturel, il se peut qu’un problème de qualité survienne.

Toute réclamation sur un produit devra être formulée, dans les 7 jours ouvrables, par écrit à l'adresse : ec-caps - Espresso-Club SA, chemin de la Crétaux 2, 1196 Gland. Toute réclamation doit être accompagnée d'échantillons.

Si le dommage est avéré, il va de soi que nous nous engageons à remplacer les produits gratuitement.

 Article 15 : Cas de force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 2 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties examineront alors, dans un délai de 7 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, l'incidence de l'événement et conviendront des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, la société ec-logistic Espresso-Club SA remboursera le client dans les meilleurs délais.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, le blocage total ou partiel des moyens de transports/d'approvisionnements et/ou de réseaux de télécommunication, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre.

Article 16 : Responsabilité

La société ec-logistic Espresso-Club SA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de ec-logistic Espresso-Club SA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

ec-logistic Espresso-Club SA dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Les offres présentées sur www.ec-shop.ch ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de ec-logistic Espresso-Club SA ne saurait en aucun cas être engagée et, par conséquent, aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client à raison d'un quelconque article qui n'est plus livrable, suite à une rupture de stock, ou à l’épuisement de ce dernier.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour tous dommages ne concernant pas directement la chose livrée, en particulier en cas de dommages indirects, de manque à gagner ou autres préjudices pécuniaires subis par le client. En outre, tout droit de dommages-intérêts pour retard de livraison est exclu.

ec-logistic Espresso-Club SA n’a une responsabilité sans limites des dommages-intérêts qu’en cas de préméditions et de négligence grave.

ec-logistic Espresso-Club SA n’est aucunement responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 17 : Conservation et archivage des transactions

La société ec-logistic Espresso-Club SA procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable correspondant à une copie fidèle et pouvant être produit à titre de preuve. Les registres informatisés de la société ec-logistic Espresso-Club SA, conservés dans les systèmes informatiques, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par la société ec-logistic Espresso-Club SA et le client comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 18 : Données personnelles

Vos données sont protégées selon la Politique de confidentialité de la société ec-logistic Espresso-Club SA.

Article 19: Programme de fidélité ec-caps®

Chaque produit ec-caps® acheté vous permet d'accumuler des points ec-collector que vous pourrez échanger contre des cadeaux. Un fois votre choix fait parmi la liste des articles proposés sur le site internet www.ec-caps.ch, il vous suffira d'envoyer vos points par poste en mentionnant la référence, le nom du cadeau, votre numéro de client (facultatif) et vos noms, adresse complète ainsi qu'un numéro de téléphone où il est possible de vous joindre, à l'adresse suivante:

ec-caps® Espresso-Club SA
"ec-collector"
Case postale 327
CH-1196 Gland

Votre cadeau vous sera envoyé rapidement dans la limite des stocks disponibles.

Article 20: Programme de parrainage

Le programme de parrainage de ec-shop est gratuit. Ce programme permet la recommandation du site www.ec-shop.ch par les clients à leurs proches. Il permet de faire bénéficier au parrain et au filleul d’un bon de réduction de 5 CHF chacun.

Pour parrainer des proches, un formulaire d’envoi est à disposition du client sur la page « parrainage » de son compte personnel. Les invitations envoyées par e-mail suggèrent au destinataire de passer commande sur notre site pour devenir filleul du client et bénéficier d’un bon de réduction de 5 CHF.

Lorsque le filleul passe commande sur le site www.ec-shop.ch, le lien avec son parrain est établi par la saisie de l’adresse e-mail de ce dernier dans le formulaire. Un code promo d’une valeur de 5 CHF est automatiquement crédité sur le compte personnel du filleul. Il en est informé par e-mail. Un e-mail est également envoyé à son parrain pour l’informer qu’il bénéficie à son tour d’une promotion identique. La personne parrainéee apparaît alors dans sa liste des filleuls. Pour les autres contacts, il est possible d’envoyer une relance.

Le code promotionnel est valable un an et non cumulable avec d’autres codes ou sur les articles avec remise. En aucun cas le code promotionnel obtenu par le client ne pourra faire l’objet d’un paiement d’une valeur équivalente à la remise.

Article 21 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit suisse uniquement. En particulier, pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes, les règles du Code des obligations sont applicables.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société ec-logistic Espresso-Club SA.

En cas de litige, seule la version française des conditions générales font foi.

Article 22 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ec-shop.ch, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société ec-logistic Espresso-Club SA. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, la reproduction, l’exploitation, la diffusion, la modification ou l’utilisation à quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site est interdite.

 

Mise à jour le 17.02.2012


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